Le métier de notaire peut trouver ses origines dans l’Empire Romain. Maître Frédéric DUCOURAU s’est penché sur les origines de son métier et son évolution peut-être un peu forcée par la révolution de l’internet. Il est donc possible de faire remonter la première apparition d’un notaire au IIIème siècle de notre ère, durant le bas empire romain, avec des fonctionnaires tenant le rôle de notaire. Ces premiers représentants de l’Etat central authentifiaient des contrats au nom de l’Empire. Avec la conquête de la Gaule, les notaires sont introduits dans le pays, surtout pour recenser les terres afin de déterminer l’impôt.
C’est au Moyen-Age que le rôle du notaire prend réellement toute son importance et la forme moderne que nous connaissons. Deux rois contribuèrent à la naissance de ce nouveau corps de fonctionnaire, Saint Louis et Philippe le Bel. Le premier fit entrer 60 notaires au palais royal du Châtelet. Le second étendit la fonction notariale pour quelle couvre l’ensemble des domaines étaient sous l’autorité du roi. Si nous faisons un grand pas dans le temps, l’internet et toute l’évolution qu’il a entrainé à finit par toucher des métiers que l’on pensait « trop administratifs ». Le notaire 2.0 est de plus en plus installé.
Quel est le rôle du Notaire ?
Il est important de rappeler que le notaire est un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique. C’est-à-dire qu’il a le pouvoir de l’Etat sur les affaires et dossiers qu’il traite. Il est juriste de droit privé et est nommé par l’Etat afin d’instrumenter des actes juridiques civils, dits actes notariés. Ils dépendent du ministère de la Justice qui les nomment par décision. Cela lui confère le pouvoir de donne un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés et ils assurent également la conservation des minutes.
Ils sont donc des membres important qui participent à l’action de l’autorité publique. Si leur mission première est l’authentification des actes, les notaires sont aussi tenu à un devoir et à une mission de conseil vis-à-vis de leur clientèle lors de réalisation ou de signature d’actes. Toutes ses connaissances juridiques doivent être accessibles, surtout lors de la rédaction de contrat de mariage, de testaments ou de règlements de succession. Les notaires sont la possibilité de gérer les affaires de leurs clients, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Un rôle de conseiller en placements pour faire fructifier et croître le patrimoine de leur clientèle leur incombe à la demande de ces derniers.
Leur rôle auprès des entreprises c’est considérablement développé, surtout auprès des créateurs d’entreprises car ils peuvent rédiger les statuts de ces derniers ou en faisant office de négociateur pour son bail commercial. Il est également possible qu’ils fassent office de conseillers juridique ou fiscal auprès des sociétés, au même titres que d’autres hommes de lois comme les avocats ou les juristes d’entreprises.
Les notaires sont tenus au secret professionnel et s’engage à respecter les volontés de leur clientèle. Leur rôle de conseiller ne leur permet pas de prendre la décision à la place de leurs clients et ils doivent respecter les souhaits de chacun.
Les études pour devenir notaire et les domaines de compétences :
Afin d’accéder au statut de notaire et obtenir le diplôme, sept années sont nécessaires après le bac. Les études juridiques demandées afin d’accéder au deux types de formations possibles sont un master 1, ce qui équivaut à un bac +4. Après l’obtention de ce premier niveau, les futurs aspirants notaires ont le choix entre deux possibilités pour avoir le titre de notaire.
- La formation universitaire : Il faut que l’université est passé et signé une convention avec le Centre National d’Enseignement Professionnel Notarial. L’étudiant sortant de Master 1 se voit alors autoriser à passer en Master 2 carrières notariales. L’étudiant est donc inscrit à la fois en faculté de droit et au centre de formation professionnelle de notaire (CFPN). Une fois après avoir obtenu ce diplôme, il doit effectuer un stage de deux ans dans un office notarial tout en suivant des nombreux séminaires en facultés et en ayant des contrôles organisés en quatre semestres. Le certificat de stage obtenu, il se voit délivré le diplôme supérieur de notariat.
- La formation professionnelle : après l’obtention de son Master 1, l’étudiant peut s’inscrire au examens d’entrée dans un centre de formation professionnelle de notaire (CFNP). S’il est accepté, le nouvel étudiant devra suivre des cours à temps pleins dispensés par le CFPN afin d’obtenir le diplôme d’aptitude au fonction de notaire (DAFN). Après avoir été réussi ce diplôme, il faudra par la suite effectuer un stage de deux ans dans un office de notaire. A l’issue de ces deux années de stage, il devra valider son certificat de fin de stage afin de pouvoir acquérir le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire.
Les domaines de compétences des notaires sont larges et variés. Avec le temps, ils ont vu leur champ d’action s’agrandir et ils interviennent dans beaucoup d’actes de la vie quotidien des particuliers et des professionnels. L’immobilier représente la majeure partie de leur activité notariale. La négociation de vente, les signature d’avant-contrat, la signature de vente sont fait sous leur autorité. Dans le domaine de la famille, le notaire intervient dans la rédaction de contrat de mariage, de donation entre époux, de donation-partage, de testaments ou en cas de succession. Dans le monde de l’entreprise, le notaire a une réelle compétence grâce à sa vision globale du patrimoine du chef de l’entreprise. Il peut ainsi proposer des solutions juridiques et fiscales qui soient le plus adaptées possible. Le notaire peut aussi intervenir dans le domaine de la ruralité et des collectivités.
Profession millénaire, le métier de notaire fait partie intégrante du quotidien des personnes. Maitre Frédéric DUCOURAU a su parfaitement retracer les origines de sa profession et surtout toutes les implications qu’elle a dans la vie de chacun. Représentant de l’autorité de l’Etat, il instaure un cadre juridique sur des actes personnels et professionnels.